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Informations légales

Politique de remboursement

La présente politique de remboursement définit les conditions applicables aux achats effectués sur Institut Veralis.

14 jours à compter de la date d'achat pour soumettre une demande de remboursement.

Sommaire 1) Objet 2) Services concernés 3) Nature des services numériques 4) Conditions de remboursement 5) Exceptions possibles 6) Abonnements et résiliation 7) Utilisation abusive 8) Contact

1) Objet

Institut Veralis propose des contenus éducatifs, des études de cas, des dossiers analytiques, des exercices, des modèles structurés et des fonctionnalités numériques destinés à accompagner les utilisateurs dans leur compréhension des marchés financiers et de l'analyse de marché.

En effectuant un achat sur la plateforme, vous acceptez les conditions applicables au service.

2) Services concernés

Cette politique s'applique notamment :

  • Aux formules et abonnements
  • Aux offres premium
  • Aux contenus numériques
  • Aux ressources pédagogiques
  • Aux espaces membres
  • Aux outils d'analyse proposés sur Institut Veralis

3) Nature des services numériques

Les contenus et fonctionnalités proposés sur Institut Veralis sont principalement numériques et accessibles immédiatement après confirmation du paiement.

Une fois l'accès activé, l'utilisateur peut consulter les ressources et fonctionnalités correspondant à la formule choisie.

4) Conditions de remboursement

Sauf obligation légale contraire, les achats effectués sur Institut Veralis ne sont pas remboursables après :

  • Activation de l'accès
  • Utilisation des contenus
  • Consultation significative des ressources disponibles
  • Utilisation des outils ou fonctionnalités proposés
  • Accès à des espaces ou contenus réservés aux membres

Délais de remboursement

  • Toute demande de remboursement doit être envoyée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat.
  • Une réponse est apportée à chaque demande dans un délai de 7 jours ouvrés après sa réception.
  • Lorsqu'un remboursement est accepté, il est effectué dans un délai maximal de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

L'utilisateur peut interrompre le renouvellement selon les modalités indiquées lors de la souscription. L'arrêt d'un abonnement ne donne pas automatiquement droit à un remboursement des périodes déjà facturées. L'accès reste disponible jusqu'à la fin de la période en cours, sauf indication contraire.

Pour toute question liée à un paiement ou à une demande de remboursement, rendez-vous sur notre page Contact ou contactez-nous par e-mail à support@veralisinstitute.com.

5) Exceptions possibles

Une demande de remboursement peut être étudiée uniquement dans certains cas exceptionnels, notamment :

  • Un double paiement confirmé
  • Une erreur de facturation
  • Un problème technique empêchant totalement l'accès au service
  • Un dysfonctionnement majeur non résolu dans un délai raisonnable

Chaque demande est analysée individuellement.

6) Abonnements et résiliation

Lorsqu'un abonnement est proposé :

  • L'utilisateur peut interrompre le renouvellement selon les modalités indiquées lors de la souscription
  • L'arrêt d'un abonnement ne donne pas automatiquement droit à un remboursement des périodes déjà facturées
  • L'accès reste disponible jusqu'à la fin de la période en cours, sauf indication contraire

7) Utilisation abusive

Institut Veralis se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement en cas :

  • D'utilisation abusive du service
  • De tentative de fraude
  • De partage non autorisé des accès
  • De violation des règles d'utilisation du site

8) Contact

Pour toute question liée à un paiement ou à une demande de remboursement, rendez-vous sur notre page Contact ou contactez-nous par e-mail à :

support@institutveralis.com

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